J.O. 117 du 21 mai 2005
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Arrêté du 11 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520371A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 2005 :
La transformation de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Chantal Basin, notaire associée, SELARL, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Ménerbes (Vaucluse), en société civile professionnelle est agréée.
Mme Basin (Valérie, Patricia), épouse Gigan, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Chantal Basin, notaire associée.
La raison sociale de la société civile professionnelle Chantal Basin, notaire associée, est ainsi modifiée : « Chantal Basin et Valérie Basin-Gigan, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».